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Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le cyberharcèlement est puni de jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Les faits sont aggravés si la victime est mineure.
L’article 225-1 du Code pénal interdit tout propos raciste, antisémite ou xénophobe. Ces délits sont passibles de peines allant jusqu’à 1 an de prison et 45 000€ d’amende.
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